CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE et de son client dans le cadre de la vente des prestations en ligne, des services ou marchandises vendues :

APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations ou des marchandises ou services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.
Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA et ni des frais de livraisons applicables au jour de la commande.
La société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et réductions
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire par l’intermédiaire du moyen Stripe ; Paypal

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur se verra limité dans les fonctionnalités de son accès.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera close.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les sommes restées restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.
Le risque de tout type de transports est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, en cas de retards ou d’accident ou de maladie à cause de tout types de transport ou tout autres types d’évènements, imprévisibles ou irrésistibles, l’acheteur, ne peux prétendre à aucun type de remboursement en dehors des délais de garanties, ni aucun type d’allocation de frais pour dommages ou annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Conditions de remboursement
Le retour de l’ensemble des services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix d’achat du ou des service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué dans le délai de sept (7) jours à compter de la réception par APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.

Clause n° 12 : Vos responsabilités.
Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes qui vous accompagnent pour participer à la prestation.
Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne qui vous accompagne ou que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès).

La Société APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE, se réserve le droit de vous demander de déclarer le nom et prénom de tous les accompagnants lors de votre achat.
Il est strictement interdit de fournir un accès à l’hebergement, à des personnes non enregistrées ni déclarées et méconnues de la société.

APPRENDRELAPATISSERIEFRANCAISE se réserve le droit de demander un dédommagement de 1500 € pour non respect du règlements.

Concernant l’Hébergement ou l’ Expérience de votre séjours, vous avez la responsabilité de laisser l’ Hébergement (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée, que vous avez la responsabilité de payer tous les montants de demande d’indemnisation nécessaires pour couvrir les dommages que vous, votre ou vos accompagnants ou votre ou vos animaux de compagnie avez causés à un Hébergement, et que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans cette hebergement, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.